8oq3m-Normes Ifrs Comptabilite Tunisienne

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    18-Oct-2015

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  • *PRESENTEE PAR SALAH DHIBI

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    Ch 1Prsentation du rfrentiel comptable Tunisien

    Ch 2Prsentation du rfrentiel comptable international

    Ch 3Similarits et Divergences entre les IFRS et le systme comptable Tunisien

  • *

  • I-1 - Les sources du droit comptable

    La constitution; Les conventions internationales; Les textes lgislatifs; Les textes rglementaires; Les usages; La jurisprudence et la doctrine I-2 La problmatique comptable Fiable;D'une certaine qualit;Indicative de la performance; et Des droits de chacun. I-3 Evolution du droit comptable en Tunisie Les textes lgislatifs Le plan comptable 1968 Rappel des sources du droit :Qualit de linformation comptable :

  • I-4 Historique de la normalisation comptable en Tunisie La priode post-coloniale: le plan comptable 1947Le plan comptable franais 1947 constitue le rfrentiel comptable utilis par les entreprises tunisiennes mme aprs lindpendance.

    La priode de lconomie Administre: le plan comptable 1968Les insuffisances releves lors de lapplication du plan comptable 1947, et le besoin dadapter la comptabilit des entreprises la comptabilit nationale pousser lapport dun certain nombre de modifications fondamentales au systme comptable en vigueur. Ceci dans un contexte o lEtat se veut le principal gestionnaire des ressources conomiques du pays.Le processus sarticule autour de trois axes; Eviter un changement total dans les pratiques comptables usites cette poque tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base; Apporter au plan comptable 1947 les modifications ncessaires qui lui permettent de parler le mme langage que celui de la comptabilit nationale. Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu dsuet.

    Cette restructuration donne naissance au plan comptable 1968. Ladoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes tait totale malgr quaucun texte lgislatif ou rglementaire na rendu son application obligatoire. Et malgr les nombreuses insuffisances de ce plan.

  • Ainsi des enqutes sur les pratiques comptables et lemplacement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales ont t menes. En effet des dysfonctionnements graves dans le reporting financier et dans les tats financiers produits par nos entreprises ont t dtects suite aux enqutes menes en 1989 par la bourse des valeurs mobilires et qui avaient pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus dharmonisation.

    La priode de louverture conomique et de ladhsion au mcanisme de la globalisation: systme comptable des entreprise 1996.

    Une rforme du plan comptable 1968 apparat partir des annes 80 comme consquence des critiques limites et ambiguts voques par les universitaires entreprises tunisiennes tait totale malgr quaucun texte lgislatif ou rglementaire na rendu son ont propos instauration dun organisme de normalisation nationale.

  • I-5 Le systme comptable des entreprisesLe systme comptable des entreprises comprend trois composantes:La loi comptableLe cadre conceptuelLes normes comptables qui comprennent leur tour trois sous composantes:

    La norme gnrale de prsentation;Les normes techniques;Les normes sectorielles.La loi comptable:

    Le systme comptable des entreprises a t promulgu par la loi 96 112 du 30 dcembre 1996. Cette loi se compose de cinq chapitres qui traitent des aspects lgal et organisationnel de la comptabilit.

  • *A-1 Le Chapitre premier intitul Dispositions gnrales :La loi n 96-112 du 30/12/96 relative au systme comptable des entreprises s'applique selon son article premier toute personne physique ou morale assujettie la tenue d'une comptabilit en vertu de la lgislation en vigueur.Champ dapplicationA-2 Le Chapitre deuxime traite du cadre conceptuel de la comptabilit.

    A-3 Le chapitre troisime traite des livres comptables : Le journal gnralLe livre dinventaireLe grand livreLa balance gnraleLes articles 11 17 numrent et dfinissent les livres comptables obligatoires et les conditions de leur tenue dans le cas dune comptabilit informatise. Les livres comptables obligatoires sont:A-4 Le chapitre quatrime intitul Etats financiers :Le bilanLtat de rsultatLe tableau des flux de trsorerieLes notes aux tats financiersA-5 Le cinquime et le dernier chapitre comporte des dispositions diverses fixant les dlais de conservation des documents comptables ainsi que la date dentre en vigueur du nouveau systme comptable.

  • *Expliquer les situations comptablesStandardiser les concepts comptablesComprendre la logique comptable en vue de la diffuserIL EST STRUCTUR COMME SUIT

    Le cadreconceptuel

    IL PERMET ESSENTIELLEMENT DE:

    1er Niveau Les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des tats financiers2me NiveauLes concepts fondamentaux3me NiveauLes procds de mesure4me NiveauLes mcanismes de communication de l'information

  • *1er Niveau du cadre conceptuel

    Les utilisateurs de l'information financire

    Les utilisateurs internes

    Les organes d'administration

    Les diffrentes structures internes de l'entreprise

    Les fournisseurs de capitaux

    Les investisseurs et les prteurs concerns par le risque inhrent leurs placement et crdits

    " Les subventionneurs pour savoir si l'entreprise a atteint les objectifs qui lui ont t assigns

    Les autres partenaires

    de lentreprise

    Si lentreprise est rentableSi elle gnre des flux detrsorerie positifsSi ses actifs sont sauvegardsSi elle peut continuer son

    Si clic peul honorer sesengagements dans un avenir

    L'administration et autres institutions dotes de pouvoirs de rglementation et de contrle

    Autorits fiscales

    Autorits montaires et financires

    Les organes chargs de la comptabilit et des statistiques nationales

    La rpartition des revenus et des ressources

    La rglementation des activits des entreprises politique fiscale, sociale et conomique

    le calcul du revenu national

    la capacit de l'entreprise a gnrer des flux de Trsorerie en dhonorer d'honorer ses engagements

    Sa capacit continuer son exploitation (activit)

    les tendances, les volutions rcentes du dveloppement de l'entreprise et leurs impacts sur lconomie et l'environnement gnral

    Les responsables de la prparation et de prsentation des tats financiers

    Les autres groupes

    dintrt

    Organisme professionnels et de dfense dintrtsPresse spcialise et mdiachercheursOrganes associations et public gnral

    Salaris et syndicatsFournisseurs et autres cranciersClients et autres bnficiaires

    Les utilisateurs externes

    Les dirigeants

    Deux types

  • *Les concepts fondamentaux- valeur prdictivevaleur rtrospective ou de confirmation.- rapidit de divulgation

    - la priodicit- cots historique- ra1isat ion du revenu- rattachement des charges aux produits- objectivitpermanence des mthodes information complte- prudence- importance relative- prminence du fond sur.la forme

    2me niveau du cadre conceptuel

    Les caractristiques qualitatives de l'information financire

    Les hypothses sous jacentes et conventions comptables

    Hypothses sous-jacentes

    Conventions comptables

    Intelligibilit

    - reprsentation fidle - neutralit- vrifiabilit

    Comparabilit

    Pertinence

    Continuit de l'exploitation

    Comptabilit d'engagements

    -lentit- l'unit montaire

    Fiabilit

  • *maintien du capital et valuation des lments des tats financiersl'argent nominal investi dans l'entreprise ou du pouvoir d'achat de cet argentLa valeur de ralisationLa valeur actualise

    3me Niveau du cadre conceptuel

    Le cot historique base de mesure communment utilise

    le concept de capital de l'entreprise

    Procds de mesure

    maintien du capital et valuation des lments des tats financiers

    capital financiercapital physique

    maintien du capital financiermaintien du capital physique

    la capacit oprationnelle ou capacit productive de l'entreprise

    La mesure des lments des tats financiers se fait par :

    Les cots de remplacementBase de mesure secondaire

    Cette mesure repose sur divers concepts :

    Maintien du capital et mesure du profil

  • *

    4me Niveau du cadre conceptuel

    Les Mcanismes de communication

    Le bilan constitue une reprsentation une date donne, de la situation financire de l'entreprise sous forme d'actif et de passif et des capitaux propres. L'actif et le passif sont regroups ou diviss d'aprs le degr d'incertitude relatif au montant et au moment de la ralisation ou de la liquidation ,ventuelle.

    Ces tats doivent tre tays par des informations explicatives et supplmentaires prsentes sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilit des tals financiers.Ces notes font partie intgrante des tats financiers.

    Les tats financiers

    Ltat de rsultat

    Le bilan

    Ltat des flux de

    trsorerie

    Les notes aux tats

    financiers

    Ltat de rsultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes dcoulant dun exercice et refltant ainsi la performance financire et la rentabilit de lentreprise.

    Ltat des flux de trsorerie retrace lvolution de la situation financire au cours dun exercice comptable. Il fournit des informations sur les activits dexploitation, dinvestissement et de financement de lentreprise ainsi que sur les effets de ces activits sur sa trsorerie.

  • *A-3- L'arrt du ministre des Finances du 31 dcembre 1996 portant approbation des normes comptables

    Notons que le cadre conceptuel a dfini les objectifs des tats financiers, Je prsent arrt expose les normes comptables qui dterminent la manire d'tablissement de ceux-ci.

    Les normes comptables se prsentent comme suit:

    NC01 : Norme comptable gnraleNC02 : Norme comptable relative aux capitaux propresNC03 : Norme comptable relative aux revenusNC04 : Norme comptable relative aux stocksNCO6 : Norme comptable relative aux immobilisations corporellesNC06 : Norme comptable relative aux immobilisations incorporellesNC07 : Norme comptable relative aux placementsNC08 : Norme comptable relative aux rsultats nets de l'exercice et lments extraordinairesNC09 : Norme comptable relative aux contrats de constructionNC010 : Norme comptable relative aux charges reportesNC011 : Norme comptable relative aux modifications comptablesNC012: Norme comptable relative aux subventions publiquesNC013 : Norme comptable relative aux charges d'emprunt.NC014 : Norme comptable relative aux ventualits et vnements postrieurs la date de cltureNC015 : Norme comptable relative aux oprations en monnaies trangres.NC 16 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des OPCVMNC 17 Norme comptable relative au traitement du portefeuille titre et des autres oprations effectues par les OPCVMNC 18 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable des les OPCVMNC 19 Norme comptable relative aux tats financiers intermdiairesNC 20 Norme comptable relative aux dpenses de recherche et de dveloppement

  • *NC 21 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des tablissements bancairesNC22 Norme comptable relative aux contrle interne et lorganisation comptable dans les tablissements bancairesNC 23 Norme comptable relative aux oprations en devises dans les tablissements bancairesNC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y affrents dans les tablissements bancairesNC25 Norme comptable relative aux portefeuille-titres dans les tablissements bancairesNC 26 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 27 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 28 Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises dassurance et /ou de rassuranceNC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC 31 Norme comptable relative aux placements ans les entreprises dassurance et/ou de rassuranceNC32 Norme comptable relative la prsentation des tats financiers des associations autorises accorder des micro-crditsNC 33 Norme comptable relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les associations autorises accorder des micro-crditsNC 34 Norme comptable relative aux micro crdits et revenus y affrents dans les associations autorises accorder des micro-crditsNC35 Norme comptable relative aux tats financiers consolidsNC 36 Norme comptable relative aux participations dans les entreprises associesNC 37 Norme comptable relative aux participations dans les coentreprisesNC38 Norme comptable relative aux regroupements dentreprisesNC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties lies NC40 Norme comptable relative aux Structures sportives privesNC41 Norme comptable relative aux Contrats de locationNC42 Norme comptable relative la comptabilit simplifie

    Nous vous prsentons ci-aprs d'une manire succincte les objectifs et le champ d'application de chacune des normes ci-dessus numres

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    Normes comptablesObjectifsChamps d'applicationNCO 1 : Nonne gnraleTraite de la manire selon laquelle les tats financiers sontLa norme s'applique pour la prsentation des tats financiers etprsentsl'organisation comptable de l'entreprisePrsente les rgles et les principes de l'organisationElle s'applique notamment aux entreprises rgies par les normescomptablesectorielles si elle n'est pas droge par celles-ciLa nomenclature comptableNC02 : Capitaux propresDfinir les lments des capitaux propresLa norme concerne:Etudier le traitement de certaines oprations particuliresLes oprations portant sur les apports.et les informations fournir sur ces lmentsLes bnfices autres que ceux pour lesquels une dcision dedistribution est intervenue.Les pertes de l'exercice prcdent et de l'exercice encours.Les informations fournir sur les capitaux.A l'exclusion des:.. Subventions d'investissement.. Particularits de certains instruments financiers assimils descapitaux propresNC03 : Les revenusDfinir la faon selon laquelle les revenus sont mesursElle s'applique pour la comptabilisation.et le moment de leurs constatations dans les tats financiers- des produits gnrs par le cours des activits dcoulant deDterminer la nature des informations fourni leurl'exploitation courante de l'entreprisesujet- de la prestation des services et de l'utilisation par des tiers desressources de l'entreprise moyennement intrts, redevances oudividendesElle ne traite pas des revenus provenant- des participations comptabiliss la valeur de consolidation- des contrats de location- des subventions-des contrats d'assurance-des contrats de prestation de services rattachs aux contrats deconstruction- des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession

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    NC04. Les stocksModalit de mesure des stocks ainsi que leur impact sur le rsultat d'une priode bien dtermine.Elle s'applique pour:- l'valuation, la comptabilisation et la prsentation dans les tats financiers l'exclusion des:* Stocks de travaux en cours lis des contrats de construction ou de prestation de service.* Instrument financier.* Les stocks de minerais des industries.* Les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers traits par les normes comptables spcifiquesNC 05 des immobilisations corporelles- La prise en compte des immobilisations dont notamment les lments constitutifs des immobilisations corporelles. - Le traitement des sorties de l'actif.- L'valuation initiale.- L'amortissement.- Le traitement des dpenses protrieures. - Le traitement des valuations postrieuresElle s'applique pour la comptabilisation immobilisations corporelles.Elle ne s'applique pas aux:* biens dtenus par les entreprises d'extraction.* immobilisation financire.* immobilisation incorporelles.*immobilisation acquise lors d'un regroupement. * immobilisation acquise sous contrat de locationNC 06 des immobilisations incorporellesPrescrire les rgles d'valuations et le mode de comptabilisationet d'amortissement des actifs incorporelsElle s'applique aux actifs incorporels notamment:- Le fonds commercial: achalandage clientles.- Le droit au bail, enseignes, concession et franchise. - Les logiciels dissocis du matriel informatique.NC 07 Les placementsPrescrire le traitement comptable des placements ainsi que les informations y affrentes fournir dans les notes aux tats financiers- Elle traite les placements et leur prsentation dans les tats financiers.- Exclusion faite du traitement prvu pour I~ consolidationNC 08 Le rsultat net de l'exercice et lments extraordinairesspcifier les caractristiques des lmentsextraordinaires et leur modalit de communication.S'applique pour la prsentation dans l'tat de rsultat sur rsultat provenant des activits ordinaires et des lments extraordinaires.Elle ne traite pas:* les modifications comptables.*les abandons d'activit. * les incidences fiscales des lments extraordinaires

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    NC 09 Contrat de constructionPrescrire le mode d'application des critres de prise en compte des revenus selon la mthode de pourcentage d'avancement dans le contexte des contrats de constructionElle s'applique pour la comptabilisation dans les tats financiers du matre d'uvre des contrats de constructionNC 10 Charges reportesPrciser les critres d'identification des charges qui peuvent tre reportes et prescrire leurmode de prise en compte, de rsorption et de prsentation ainsi que les informations fournir leur sujet.Elle s'applique aux charges pouvant tre portes l'actif en frais prliminaires, ou en charges repartir, ainsi qu'aux frais d'mission et primes de remboursement des emprunts.Exclusion faite des lments devant tre portes J'actif, du fait qu'il rpondent la dfinition d'immobilisation, de stocks ou de charges constates d'avanceNC 11 Modifications comptablesDfinir les diffrents types de modifications comptables et prciser les traitements appropris pour chacun d'entre euxLa norme s'applique pour le traitement:a. des changements de mthodes comptables; b.des changements dans les estimations comptables,c. de ]a correction d'erreurs fondamentales dans les tats financiers antrieurs;Sont exclus du champ d'application les changements dus la constatation de l'effet de variation des prix

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    NC 12 Subventions publiquesPrescrire le traitement comptable et la prsentation aux tats financiers des subventions, ainsi que les information' fournir sur' ces subventions et sur les autres sortes d'aides pouvant tre accordes une entreprise.La norme s'applique: au traitement des diverses natures de subventions accordes par les tiers (Etat, collectivits publiques ou entreprise publiques,... ).au traitement des subventions non montaires obtenues par une entreprise.aux ventualits rattaches aux subventions obtenues.au remboursement de subventions obtenus suite au non respect de certaines obligations qui y sont attaches.aux informations fournir sur les subventions et aides obtenues par une entreprise. toute autre forme d'aide assimile des subventions.Exception faite des avantages fournis indirectement au moyen de mesures affectant les conditions gnrales de l'activit conomique et qui ont un caractre plutt gnral permanent ou non quantifiable.NC 13 Charges d'empruntPrescrire le traitement comptable applicable aux charges d'emprunt.La prsente norme doit tre applique pour la comptabilisation des char es d'emprunt.NC 14 Eventualits et vnements postrieurs la date de cltureCerner la nature des diffrentes situations d'ventualits et d'vnements survenant aprs date de clture d'un exercice et dfinir le survenus traitement leur rserver, compte tenu de la particularit de chacune d'entre elles.La prsente norme s'applique:aux obligations, que des vnements la date de clture d'un exercice.aux vnements, qui sans qu'ils ne soient survenus au cours d'un exercice, risquent d'affecter la fiabilit et la pertinence des tats financiers, s'ils venaient se produire aprs sa date de clture.* l'impt sur les bnfices

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    NC 15: Oprations en monnaies trangres.Dfinir les rgles de prise en compte, d'valuation et de prsentation dans les tats financiers de l'incidence des variations des taux de change.La prsente norme traite des seules oprations en monnaies trangres.NC 16 : relative la prsentation des tats financiers des OPCVM- Dfinir les rgles propres applicables aux tats financiers des OPCVM.- Les tats financiers annuels et les situations intermdiaires destins tre publis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), les socits dinvestissement capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).NC 17 : Relative au traitement du portefeuille titres et des autres oprations effectues par les OPCVMDfinir les rgles de prise en compte et dvaluation du portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les rgles de traitement des autres oprations effectues dans le cadre de leur activit courante.- Les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), les socits dinvestissement capital (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). NC 18 : relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les OPCVM- Dfinir les rgles et contrles internes et lorganisation comptable applicable aux OPCVM.- organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), les socits dinvestissement capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).NC 19 : Relative aux tats financiers intermdiairesPrescrire le contenu minimum des tats financiers intermdiaires ainsi que les mthodes de reconnaissance et de mesure suivies dans leur laboration.Toutes les entreprises qui publient des tats financiers intermdiaires ne portent pas sur les rapports financiers et les situations intermdiaires destins linformation interne au sein de lentreprise.NC 20 : Relative aux dpenses de recherche et de dveloppement Prescrire les rgles relatives la comptabilisation et la prsentation des dpenses de recherche et de dveloppement engages par lentrepriseLa prsente norme ne sapplique pas aux activits particulires suivantes: les travaux de recherche et de dveloppement effectus, sous contrats, pour le compte de tiers avec des arrangements tels que les risques et avantages associs aux activits de recherche et dveloppement sont ou seront transfrs lentreprise tierce. Cette dernire en assumant les risques et bnficiant des avantages, comptabilise ces dpenses conformment la prsente norme.Dan le cas o les risques et avantages dcoulant du contrat ne sont, ni ne seront transfrs des tiers , lentreprise menant les activits de recherche et de dveloppement en comptabilisera les frais correspondants conformment la prsente norme.- les dpenses de prospection et de dveloppement des gisements de ptrole,de gaz et de minerais dans les industries extractives. Toutefois la norme sapplique aux dpenses de recherche et de dveloppement engages par les entreprises oprant dans ces secteurs et dont la nature est comptable aux activits de recherche et de dveloppement des autres entreprises

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    NC 21 relative la prsentation des tats financiers des tablissements bancaires Dfinir les rgles particulires applicables aux tats financiers des tablissements bancaires.Etats financiers annuels et situations intermdiaires destins a tre publis par les tablissements bancaires tels que dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit bancaire.NC 22 relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les tablissements bancaires Dfinir les rgles de contrle interne et dorganisation comptable applicables aux tablissements bancaires Etablissements bancaires tels que dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit bancaire.NC 23 relative aux oprations en devises dans les tablissements bancairesDfinir les rgles de la tenue de la comptabilit multi-devises et de traitement des oprations en devises ralises par les tablissements bancaires dans le cadre de leur activit courante notamment les oprations de financement, de dpts, de prts et emprunts, de portefeuille, et de change au comptant et terme.Etablissements bancaires tels que dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit bancaire. NC 24 relative aux engagements et revenus y affrents dans les tablissements bancaires.Dfinir les rgles de prise en compte, dvaluation et de prsentation des engagements contracts par un tablissement bancaire et des revenus y affrents.Cette norme sapplique aux engagements contracts par les tablissements bancaires tels que dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit bancaire.les engagements matrialiss par des titres reprsentant des parts dans le capital dentreprises lorsque, en substance, ces engagements tablissent une relation de crancier-dbiteur entre ltablissement bancaire et lentreprise mettrice.Les engagements de financement de garanties reus peuvent tre comptabilises conformment aux dispositions de la prsente norme. NC 25 Relative au portefeuille-titres dans les tablissements bancaires - dfinir les rgles particulires applicables au portefeuille-titres gr par les tablissements bancaires.- La prsente norme doit tre applique pour le traitement , par les tablissements bancaires tels que dfinis par les textes en vigueur rgissant lactivit bancaire, des oprations sur titres dtenues sous formes:* de valeurs mobilires ,* de bons de trsor et autres titres de crances ngociables;* dinstruments du march interbancaire * et dune manire gnrale de toutes crances reprsentes par un titre ngociable sur un march.

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    NC 26 Relative la prsentation des tats financiers des entreprises dassurance et/ou de rassurance.- dfinir les rgles particulires de prsentation des tats financiers spcifiques aux entreprises dassurance et/ou de rassurance.-toutefois les entreprises dassurance et/ou de rassurance soumises la tenue et la publication de leurs tats financiers en tunisie. Cette norme concerne la prsentation des tats financiers dans les entreprises dassurance et/ou de rassurance.NC 27 Relative au contrle interne lorganisation comptable dans les entreprises dassurance et /ou ,de rassurance .Prescrire les rgles spcifiques relatives au contrle interne et lorganisation comptable des entreprises dassurance et /ou de rassurance.Toutefois les entreprises dassurance et/ou de rassurance soumises la tenue et la publication de leurs tats financiers en Tunisie.NC 28 Relative aux revenus dans les entreprises dassurance et/ou de rassurance. Dfinir la faon selon laquelle ces revenus sont mesurs, le moment de leur constatation dans les tats financiers de lentreprise et dterminer la nature des informations fournir leur sujet, cette norme couvre les oprations relatives aux primes dassurance et de rassurance.lentreprise dassurance et/ou de rassurance soumises la tenue et la publication de leurs tats financiers en TunisieNC 29 Relative aux provisions techniques dans les entreprises dassurance et/ou de rassurance.Prescrire les rgles de prise en compte , dvaluation et de prsentation applicables aux provisions techniques des entreprises dassurance et/ou de rassurance. Cette norme convoira les mthodes dvaluation ainsi que la comptabilisation linventaire. toutes les entreprises dassurance et/ou de rassurance soumises la tenue et la publication de leurs tats financiers en Tunisie. Cette norme concerne les provisions techniques en assurance vie et en assurance non-vie.NC 30 relative aux charges technique dans les entreprises dassurance et/ou de rassurance.Prescrire les rgles de prise en compte, dvaluation et de prsentation ainsi que le traitement comptable applicable aux oprations relatives aux charges techniques des entreprises dassurance et/ou de rassurance. - toutes les entreprises dassurance et/ou de rassurance soumises la tenue et la publication de leurs tats financiers en Tunisie. Cette norme concerne les oprations relatives la charge de sinistres et aux charges de gestion et dexploitation.NC 31 Relative aux placements dans les entreprises dassurance et/ou de rassurancePrescrire les rgles de prise en compte dvaluation et de prsentation applicables aux oprations de placements dans les entreprises dassurance et/ou de rassurance. Cette norme couvrira les mthodes de prise en compte ainsi que la comptabilisation linventaire.Toutes les entreprises dassurance et/ou rassurance soumises la tenue et la la publication de leurs tats financiers en Tunisie. Cette norme concerne les oprations de placements des entreprises dassurance et/ou de rassurance.

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    NC 32 Relative la prsentation des tats financiers des associations autorises accords des micro-crditsDfinir les rgles particulires applicables aux tats financiers des associations autorises accorder des micro-crditsEtats financiers destins a tre publis par les associations autorises accorder des micro-crdits telles que dfinies par la lgislation en vigueur . NC 33 Relative au contrle interne et lorganisation comptable dans les associations autorises accorder des micro -crdits . Dfinir les rgles de contrle interne et dorganisation comptable applicables aux associations autorises accorder des micro crdits y compris les rgles de prise en compte et dvaluation des apports Association autorises accorder des micro-crdits telles que dfinies par la lgislation en vigueur. NC 34 relative aux micro crdits et revenus y affrents dans les associations autorises accorder des micro-crditDfinir les rgles de constatation, dvaluation et de suivi des micro-crdits et des revenus y affrentsLes micro crdits octroys par les associations autorises accorder des micro-crdits et tels que dfinis par la lgislation en vigueur .NC 35 Relative aux tats financier consolidsLa prsente norme doit tre appliqu la prparation et la prsentation des tats financiers consolids dun groupe dentreprise contrles par une entreprise mre.NC 36 Relative aux participations dans les entreprises associes.La prsente norme doit tre applique la comptabilisation par un investisseur dans ses tats financiers consolids, de ses participations dans des entreprises associes.Dans le cas o il nest pas soumis llaboration dtats financiers consolids, un investisseur doit appliquer la prsente norme pour prparer et prsenter les notes ses tats financiers individuels, relatives ses participations dans des entreprises associes.

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    N 37 Relative aux participations dans les coentreprises - la prsente norme doit tre applique al comptabilisation des participations dans:* les coentreprises constitues sous forme dactivits contrles conjointement * les coentreprises constitues sous fourme dactifs contrls conjointement.Et les coentreprise constitues sous forme dentits contrles conjointement. Dans le cas o il nest pas soumis llaboration dtats financiers consolids, un entrepreneur doit appliquer la prsente norme pour prparer et prsente les notes ses tats financiers individuels, relatives ses participations dans des coentreprises constitues sous forme dentits contrles conjointementNC 38 Relative aux regroupements dentreprisesPrescrire le traitement comptable applicable aux regroupements dentreprises. Cette norme couvre lacquisition dune entreprise par une autreLa prsente norme doit tre appliqu la comptabilisation des regroupements dentreprises.NC 39 Relative aux informations sur les parties lies La prsente norme doit tre applique pour le traitement des parties lies et des transactions entre une entreprises prsentant les tats financiers et les parties qui lui sont lies les dispositions de la prsente norme sappliquent aux tats financiers de toutes les entreprises prsentant des tats financiers .

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    NC 40 Relative aux structures sportives privesLobjectif de la prsente norme est de mettre enplace un rfrentiel comptable cohrent traitantdes exigences particulires des structures sportivesLa prsente norme comptable sapplique auxstructures sportives prives, telles que rgiespar la rglementation en vigueur. Cesdernires sont constitues par les associationset les fdrations sportives agissant dansdiverses disciplines sportives.NC 41 Relative aux contrats de location Lobjectif de la prsente norme est dtablir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropris et les informations fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. Les contrats de location financement couvrent entre autres, les contrats de leasing. La prsente norme doit sappliquer la comptabilisation de tous les contrats de location autres que : (a) Les contrats de location portant sur lexploration ou lutilisation de minraux, de ptrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables, et (b) Les accords de licences portant sur des films cinmatographiques, des enregistrements vido, des pices de thtre, des manuscrits, des brevets et des droits dauteur. Toutefois, la prsente norme ne doit pas sappliquer lvaluation : (a) dun bien immobilier dtenu par des preneurs et comptabilis comme immeuble de placement; (b) dun immeuble de placement mis disposition par des bailleurs en vertu dun contrat de location simple ; (c) dactifs biologiques dtenus par des preneurs en vertu de contrats de location de financement; ou (d) dactifs biologiques mis disposition par des bailleurs en vertu de contrats de location simple.

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    NC 42 relative a la comptabilit simplifie L'objectif de la prsente norme est de prescrire les rgles particulires en matire dorganisation comptable, de prise en compte, dvaluation et de prsentation applicables aux personnes soumises par une lgislation spciale la tenue dune comptabilit simplifie, afin daboutir la production d'tats financiers simplifis permettant aux utilisateurs d'valuer leurs situations financires et leurs performances ainsi que les variations de leurs situations financires. La prsente norme sapplique aux entits qui rpondent aux conditions fixes par des lgislations spciales pour la tenue d'une comptabilit simplifie telle que dfinie par la prsente norme.

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  • 1- Historique de la normalisation comptable internationale*

    1973La cration Londres de l'IASC qui regroupait alors 10 pays membres.1975La publication des 2 premires lAS.

    1981La cration d'un groupe consultatif pour conseiller l'IASC.

    1982La reconnaissance de l'IASC par l'IFAC comme le seul normalisateur comptable mondial.1986La fdration internationale des analystes financiers devient membre du Board. 1988Le FASB adhre au groupe consultatif et devient observateur au Board.1989Une publication du Cadre Conceptuel pour la Prparation et la Prsentation des Etats Financiers.1990La Commission Europenne adhre au groupe consultatif et devient observateur au Board.

    2001La nouvelle structure du Board entre en fonction. La commission Europenne demande lapplication des IAS partir de 2005 pour toutes les socits cotes sur une place de lUNION Europenne et amende les 4me et 7me directives pour pouvoir appliquer lIAS 39 sur les instruments financiers. LEFRAG (Eurpean Financial Reporting Advisory) est constitu, il est charg dtudier les IAS pour lARC (Accounting Regulatory committee) de la commission Europenne.2002Le SIC devient l'IFRIC. L'IASB et le FASB publient un mmorandum pour faire converger leurs normes (Norwalk agreement). Le rglement CE 1606 du 11 septembre 2002 impose les lAS /IFRS pour les comptes consolids des socits ct es dans l'Union Europenne partir de 2005.2003Le rglement CE 1725/2003 du 29 septembre 2003 adopte les lAS 1 41 sauf 32 et 39 sur les instruments financiers, en vigueur au 14 septembre 2002.

    2004Le processus de rvision et de publication de nouvelles IFRS continue.

    2005La dernire norme en date est lIFRS7, Instruments financiers: Informations fournir.

  • *a. La fondation IASC (International Accounting standards Committee Foundation, IASCF)La fondation IASC est gre par un conseil de surveillance compos dadministrateurs (Tustees).Ce conseil est compos de 22 membres reprsentant lensemble de la communaut comptable .LIASCF est charg dtablir la stratgie de lorganisation, damender sa constitution , dassurer son financement. LIASCF est galement charg de choisir ses trustees, de dsigner les membres de lIASB, de lIFRIC et du SAC.b. Le Board Le Board est lorgane central de lorganisation. Il est compos de 14 membres (en majorit de pays anglo-saxon), de 5 auditeurs , 3 prparateurs de comptes, 3 utilisateurs , un universitaire et 2 autres spcialistes. Alors que le Board de lIASC ancienne structure tait compos de personnes intervenant temps partiel, lIASB est essentiellement compos de membres permanents. Le Board est charg de susciter, danalyser et dapprouver les normes IFRS. Il est aussi charg dapprouver les projets dinterprtation de lIFRIC.II PRESENTATION DE LIASB

  • *C- LIFRIC:En 2001 lIFRIC a pris la suite du SIC cr en 1997. Cest un comit compos de 12 membres chargs de rpondre rapidement aux problmes dinterprtation poss par certaines normes. LIFRIC travaille en collaboration avec les comits durgence des normalisateurs nationaux . Les interprtations doivent faire lobjet dune approbation par le Board. Plus de 30 interprtations ont t publies par lIASB (voir liste des interprtations ).d - Le comit consultatif de normalisation (standards Adisory Council- SAC): Le SAC est appel conseiller le Board sur les priorits des programmes de travail. Il est aussi charg de linformer des points de vue des organisations comptables sur des questions techniques et autres.

  • *III LE REFERNTIEL COMPTABLE INTERNATIONALA Dfinition du rfrentiel IAS/ IFRS:Le terme rfrentiel IFRS regroupe les normes et les interprtations adopts par LIASB:

    Les normes comptables internationales: IAS.Les normes internationales dinformation financire: IFRS. Les interprtation sy rapportant du SIC et de lIFRIC. Les modifications ultrieures de ces normes et les interprtations sy rapportant. Les normes et les interprtations qui seront publies ou adoptes lavenir par lIASB.B- Lapproche dlaboration du rfrentiel de lIASB et de normes IAS/ IFRS

    B-1 Lapproche dlaboration du rfrentiel de lIASB se base sur les six points suivants:

    Il est dinspiration anglo-saxonne et il est tabli lattention des investisseurs.Son laboration sest base sur une approche qui reflte la ralit de lactivit conomique par rapport au march.Le traitement des oprations comptables se base sur des principes comptables identiques (le cadre conceptuel).Le rfrentiel est dconnect de tout environnement juridique et fiscal.Le rfrentiel est global, la normalisation a touch la fois les rgles comptables et les lments de linformation financire. Lapplication de la totalit des normes et des interprtations est obligatoire.

  • *B-2 Lapproche dlaboration des normes IAS / IFRS

    Lobjectif principal des normes est de fournir aux preneurs des dcisions dinvestissement une meilleure information de la valeur instantane de lentit conomique et des risques encourus par elle par rapport sa valeur de march. Ainsi on a adopt les points suivants pour llaboration de ces normes:La primaut du bilan sur ltat de rsultat.Lintroduction du concept de Juste Valeur.La mesure de la perte et de la dprciation des actifs.La prminence du fond sur la forme.Lapplication rtrospective des normes.Limportance des notes annexes.C- Le cadre conceptuel et les principes comptables fondamentaux:

    Le cadre conceptuel reprsente le cadre gnral qui sapplique lensemble des entreprises produisant des comptes selon le rfrentiel IFRS et leur permet de se rfrer aux concepts de base des lments traits dans les tats financiers.Le cadre conceptuel traite de:La nature et lobjectif des tats financiers.Les hypothses de base.Les caractristiques qualitatives qui dterminent lutilit de linformation contenue dans les tats financiers.La dfinition, la comptabilisation et lvaluation des lments partir desquels les tats financiers sont construits.Les concepts de capital et de maintien du capital.

  • *D Les normes IAS / IFRS:

    D-1 Objectifs des normes

    Dvelopper, dans l'intrt du public, un ensemble de normes unique, comprhensible et applicable, favorisant une information de haute qualit, transparente et comparable vhicule travers les tats financiers et ce, dans le but d'aider les acteurs des marchs de capitaux mondiaux dans la prise de dcisions conomiques;Promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes, etContribuer la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales vers des solutions de haute qualit.

    D-2 Classification des normes

    Les normes IAS / IFRS Sont classes en deux catgories de normes savoir:

    Les normes dinformation financire.Les normes denregistrement et dvaluation.

  • *LES NORMES DINFORMATION FINANCIERE1. Les normes de prsentation de linformation financire:Les tats financiers:

    IAS 1: Prsentation des tats financiers.IAS 7: Tableau des flux de trsorerie.IAS 8: Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs.IAS 10: Evnements postrieurs la date de clture.

    Les informations complmentaires:

    IAS 14: Information sectorielle.IAS 24: Information relative aux parties lies.IAS 33: Rsultat par action.IAS 34: Information financire intermdiaire.

    2. Le primtre de reporting

    Les tats financiers consolids:

    IAS 27: Etats financiers consolids et individuels.IAS 28: Participations dans les entreprises associes.IAS 31: Participation dans les coentreprises.Les modifications du primtre:

    IFRS 3: Regroupements dentreprises.IFRS 5: Actifs non courants destins tre cds et abandon dactivits.

  • *3. Les normes sectorielles:

    Le secteur financier:

    IAS 26: Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite.IFRS 4: Les contrats dassurance.

    Le secteur non financier:

    IAS 41: Agriculture.IFRS 6: Prospection et valuation des ressources minrales.LES NORMES DENREGISTREMENT ET DEVALUATION1. Lvaluation des actifs et des passifs non financiers:

    Lvaluation des actifs non financiers

    IAS 2: StocksIAS 16: Immobilisations corporellesIAS 36: Dprciation dactifsIAS 38: Immobilisations incorporellesIAS 40: Immeubles de placement

    Lvaluation des passifs non financiers

    IAS 17: Contrats de locationIAS 19: Avantages du personnelIAS 23: Cots dempruntIAS 37: Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels

  • *

    2. Les instruments financiers

    Lvaluation des actifs et passifs financiers

    IAS 32: Instruments financiers (Prsentation).IAS 39: Instruments financiers (Comptabilisation et valuation).Instruments financiers: informations et stocks-optionsIFRS 2: Paiements en actions assimils.IFRS 7: Instruments financiers (Informations fournir).

    3. Lvaluation du rsultat et des variations des cours:

    Le rsultat

    IAS 11: Contrats de construction.IAS 12: Impts sur le rsultat.IAS 18: Produits des activits ordinaires.IAS 20: Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur laide publique.

    La variation du cours des prix et des monnaies

    IAS 15: Information refltant les effets des variations des prixIAS 21: Effets des variations des cours des monnaies trangres. IAS 29: Information financire dans les conomies hyper inflationnistes.

  • *

  • *

    SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE

    RUBRIQUEDISPOSITIONS DES IFRSDISPOSITIONS DU SCE

    Caractristiques de l'information financireL'information financire doit tre :- Intelligiblex- Pertinentex- Fiablex- ComparablexxElments des tats financiersLes lments composants les tats financiers sont :- Les actifsx- Les passifsx- Les capitaux propresx- Les produitsx- Les chargesx

    Cout historiqueLe cot historique constitue la convention comptablede base pour la prparation des tats financiersx

    Prsentation fidleLa possibilit de droger l'application des normes xlorsque une meilleure prsentation de l'information est justifie

    Premire adoption du rfrentiel comptableLa premire adoption exige une application rtrospectivexde la totalit des normes la date de clture

  • *

    SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERSRUBRIQUEDISPOSITIONS DES IFRSDISPOSITIONS DU SCE

    Conformits aux normesLa conformit aux normes doit tre expressment mentionnexdans les notes aux tats financiers

    Monnaie de prsentation des tats financiersLes entreprises peuvent prsenter leurs tatsLa monnaie de comptabilisation est la monnaie dans financiers diffrente de la monnaie de fonctionnementlaquelle sont exprims les tats financiers

    Reporting dans une conomie hyper Les tats financiers sont exprims dans l'unit de mesure existanteAucun traitement n'est prvu par le SCEinflationnisteLes profits rsultant de la conversion de la monnaie font partie du rsultat

    Composantes des tats financiersLes composantes des tats financiers sont BilanxEtat de rsultatxEtat de reconnaissance des gains et des pertesNon ExigEtat de variation des capitaux propresNon ExigEtat de flux de trsoreriexMthodes comptablesxNotes aux tats financiersx

    Informations comparativesChaque poste et rubrique doit comporter les chiffres correspondants xde l'exercice prcdent

  • *

    BilanFormat de prsentationAucun format particulier n'est prvu, toutefois les normes exigent Un modle de prsentation a t laborune prsentation spare des actifs d'une part et des capitaux propres et des passifs d'autre partDistinction entre courants et non courantsCompensationLes actifs et les passifs ne peuvent tre compens que si- la socit dispose d'un droit juridiquement excutoire pour compenser, et- envisage de rgler les transactions sur une base netteEtat de rsultatFormat de prsentationAucune format particulier n'est prvuUn modle de prsentation a t laborL'entreprise peut prsenter ses charges par fonction ou par naturePrsentation des charges et des produits par destination pour le modle de rfrencePrsentation des charges et des produits par nature pour le modle autoris

    Elments exceptionnelsLes IFRS n'emploient pas ce terme. Si une charge ou un produit sont Les lments exceptionnels font partie intgrantejugs importants une mention est donne dans l'tat de rsultat ou du rsultat de l'activit ordinaire de l'entitdans les notes

    Elments extraordinairesLa prsentation des charges et des produits en tant qu'lmentsLa nature et le montant de chaque lment extraordinaires est interditeextraordinaire doivent tre prsents sparment

  • *

    Etat de variation des capitaux propresEtat principalL'tat de variation des capitaux propres est l'une des composantesLes mouvements qui affectent les capitauxprincipales des tats financierspropres sont prsents dans les notes aux tats financiers

    Trabsactions entre les actionnairesCes transactions doivent peuvent tre prsentes soit dans l'tat principalLes mouvements qui affectent les capitauxde variation des capitaux propres soit dans les notes aux tats financierspropres sont prsents dans les notes aux tats financiers

    Etat des produits et des charges constatsdirectement dans les capitaux propresEtat principalLes charges et les produits constats directement dans les capitaux Cet tat n'est pas prvu par le SCEpropres font l'objet de cet tat

    Dispenses de l'tablissement de l'tat des fluxAucunexde rsorerie

    Mthode Directe et Mthode IndirecteChaque socit doit prsenter les entres et les sorties de trsorerie et xd'quivalent de trsorerie selon l'une des deux mthodes :- La mthode directe : prsente les entres et les sorties brutes inhrentesaux activits oprationnelles- La mthode indirecte : Ajuste le rsultat de l'exercice par l'effet des transactions n'ayant pas d'incidences montaires.

  • *

    Dfinition de la trsorerie et de l'quivalent La trsorerie est forme de :La trsorerie est forme de :de trsorerieles dcouverts bancaires remboursables sur demande, les fonds en caisseles dcouverts bancaires qui ne constituent pas unet les dpts vueun financement structurel de la socit, les fonds disponibles et les dpts vue

    L'quivalent de trsorerie est form des placements court terme trsxliquides et dont l'chance est infrieure ou gale 3 mois partir del'acquisition

    Format de prsentationL'tat des flux de trsorerie doit distinguer entre la prsentation des 3 flux :xFlux de trsorerie des activits oprationnellesFlux de trsorerie des activits d'investissementFlux de trsorerie des activits de financement